Article 1 : Préambule


Le site www.codeotop.com est soumis au régime de l'entreprise individuelle du nom de SCHNEIDER QUENTIN.
La société est immatriculée au registre du commerce et de l'industrie sous les numéros suivants :
SIREN : 511 435 281, SIRET : 511 435 281 00015.

Le site Codeotop est une interface simple, conviviale et sécurisé permettant aux utilisateurs d'acheter et de vendre leurs codes en toute sérénité.
L'accès au site est autorisé à toute personne physique majeure ou mineure bénéficiant de l'accord de son représentant légal.
Le site est ouvert 24h/24 et 7j/7 et est disponible à l'adresse suivante : http://www.codeotop.com.

Tous les logos, données, informations, textes, illustrations, photographies, boutons, musiques et autres signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés par la propriété industrielle et sont par conséquent la propriété exclusive de Codeotop.

L'utilisation du site comprend pleinement l'acceptation du présent règlement et tout écart pourra être sanctionné sans préavis.
Ce règlement pourra être soumis à des modifications ultérieures qui seront systématiquement annoncées dans une news prévu à cet effet.

Article 2 : Inscription


Chaque personne est autorisée à visiter le site sans y être inscrit.

L'inscription a pour effet d'enregistrer vos données d'inscription dans notre base de données.
Les informations sensibles telles que le mot de passe sont cryptés et une confirmation par e-mail est envoyée lors de l'inscription.
Celle-ci est limitée à 5 comptes par foyer, elle est définitive mais peut à tout moment être résiliée par l'utilisateur ou par les administrateurs du site en cas de faute constatée.

Chaque membre inscrit sur Codeotop peut demander la suppression dans la base de données de ses informations personnelles via la rubrique contact.

Article 3 : Compte utilisateur


Chaque membre à la possibilité d'acheter, de vendre, de créditer, de débiter, de proposer de nouveaux types de codes ou de nouveaux modes de crédits ou de débits, et de communiquer avec les autres membres du site.

Toute personne inscrite sur le site a accès à ses informations et peut consulter ou télécharger ses historiques d'activités.
Les membres ont également la possibilité de se faire envoyer des mails automatiques lors par exemple, de la vente d'un code ou de la réception d'un nouveau message sur la messagerie du site.

Article 4 : Acheteurs / Vendeurs


La vente de codes est accessible à tous. Un code vendu doit toujours pouvoir être utilisé par tous selon sa durée de validité.
Les vendeurs victimes d'acheteurs qu'ils estiment malhonnêtes ont la possibilité de bannir ces mêmes acheteurs.

Chaque utilisateur identifié à la possibilité d'acheter autant de codes qu'il souhaite à hauteur de son solde et auprès de n'importe quel vendeur sous réserve que celui-ci ne l'ai pas bannis de ses acheteurs.

Chaque code acheté doit être évalué dans les 3 jours qui suivent la vente. Si le code n'est pas évalué après ce délai, celui-ci sera automatiquement évalué positivement.

Tout code acheté et évalué positivement n'est plus remboursable par nos services.

Article 5 : Crédits / Débits


Le crédit consiste à augmenter le solde de l'utilisateur du montant de son crédit moins les commissions imposées.

Le débit représente le fait de récupérer une partie ou la totalité de son solde Codeotop. La demande de débit peut être annulée par son demandeur tant que celle-ci n'a pas encore été effectuée.

Les divers modes de crédits et de débits ainsi que leurs commissions imposées et leurs délais de prise en compte sont visible dans leur rubrique respective.

Article 6 : Fonctionnalités


Le site utilise des scripts JavaScript.
Si son activation n'est pas indispensable pour utiliser le site, elle est néanmoins fortement conseillée pour en profiter pleinement puisqu'elle apporte un réel aspect fonctionnel à celui-ci.

L'utilisation des outils tels que la mise en place de favoris, la demande de codes ou encore la visualisation des statistiques disponibles sur le site n'est pas restreint.

Article 7 : Relations Membres / Administrateurs


Les communications entre les utilisateurs du site et les administrateurs de Codeotop doivent être restreintes au strict minimum.
Même si la rubrique contact a été créée pour mettre en relation les membres avec les administrateurs, la quasi-totalité des problèmes rencontrés par les membres est déjà solutionnée dans la FAQ.

Les messages automatiques envoyés par les administrateurs n'attendent aucune réponse de la part de leur destinataire hormis le cas où la réponse est explicitement demandée dans le message.